Mentions légales

Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : isabellechaillioux-conseil.fr Ces infos ci-dessous :

1. Données légales :

1. Le site web https://www.isabellechaillioux-conseil.fr/ est la propriété absolue de la SOCIETE ELEUTHERIA , qui l’édite.

1. • tel : 06 15 98 27 81

1. • Adresse : 65 rue de Créqui

1. • Adresse : 69006 LYON

1. Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 794 338 111

1. • Num de TVA : FR19794338111
   • Adresse email : isabelle.chaillioux@gmail.com

1. • Le Fabriquant du site web : Noiise

1. • Responsable de publication : Isabelle Chaillioux
     Ou joindre le Responsable de publication : isabelle.chaillioux@gmail.com

1. • Le Webmaster est : Isabelle Chaillioux

1. • Comment contacter le Webmaster : isabelle.chaillioux@gmail.com

1. Entreprise qui assure l’hébergement :

1. • O2Switch

1. • SAS, société par actions simplifiée
   • Immatriculation RCS au greffe de CLERMONT-FERRAND , le 09/03/2009 

1. • Code APE (INSEE) 6311Z

1. • Numero TVA : FR35510909807

1. • Siège social : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : isabellechaillioux-conseil.fr est considéré comme utilisateur du site internet.

Le site isabellechaillioux-conseil.fr réuni un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site isabellechaillioux-conseil.fr. Le site isabellechaillioux-conseil.fr est mis à jour régulièrement par Isabelle Chaillioux.

Isabelle Chaillioux Conseil s’efforce d’offrir sur le site internet isabellechaillioux-conseil.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site internet isabellechaillioux-conseil.fr est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, Isabelle Chaillioux Conseil se dévouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, Isabelle Chaillioux Conseil ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité de service.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Isabelle Chaillioux Conseil, est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de la propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, graphismes, icônes, sons, logiciels etc…

Toute reproduction totale ou partielle du site isabellechaillioux-conseil.fr, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation écrite préalable de Isabelle Chaillioux Conseil, propriétaire du site web même partielle du site isabellechaillioux-conseil.fr, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, excepté autorisation écrite préalable de Isabelle Chaillioux Conseil, responsable du site internet à l’email : isabelle.chaillioux@gmail.com.

dans le cas contraire, elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site internet isabellechaillioux-conseil.fr contient de multiple URL hypertextes vers différents sites (partenaires, sites sources etc) mis en ligne avec l’autorisation de Isabelle Chaillioux Conseil. Cependant, Isabelle Chaillioux Conseil ne peut vérifier l’intégralité des éléments des sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.

L’usager est donc tenu informé que lors de ses navigations sur le site web isabellechaillioux-conseil.fr, un ou de multiples cookies sont capable de s’intégrer de façon automatique sur son en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, cependant qui sauvegarde des informations relatives à la navigation de l’usager sur le site web.

Le paramétrage du programme de navigation tolère de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de rejeter de la manière décrite à l’adresse suivante : isabelle.chaillioux@gmail.com. La mise en place peut néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur afin de contester la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut d’installation d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’accéder à plusieurs services. Concernant tout blocage des cookies, recherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et observez les explications en fonction de votre navigateur.

6. Protection des biens & personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78- 87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site internet isabellechaillioux-conseil.fr, Isabelle Chaillioux Conseil ne divulgue aucune information personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de différents services proposés par le site web isabellechaillioux-conseil.fr.
L’usager offre ces informations en pleine conscience de cause notamment quand il procède par lui même à la saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site isabellechaillioux-conseil.fr l’obligation ou pas de mentionner ces données.

En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants la loi 78-17 du 6 janvier 978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez une requête à isabellechaillioux-conseil.fr par mail : isabelle.chaillioux@gmail.com ou via lettre manuscrite dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site isabellechaillioux-conseil.fr ne sera publiée sans consentement de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seule l’hypothèse de vente du site internet isabellechaillioux-conseil.fr et de ses droits en autorise Isabelle Chaillioux Conseil à joindre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécessitée de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site isabellechaillioux-conseil.fr.
Le site suivant isabellechaillioux-conseil.fr est conforme à la RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).